Le DTA : le dossier de suivi amiante des immeubles

Le Dossier Technique Amiante ou DTA concerne les immeubles dont le permis de construire a été délivré antérieurement à 1997, qu’ils soient à usage d'habitation, tertiaire, industriel, recevant du public, ainsi que les parties communes des immeubles d'habitation.

Le DTA a pour objectif de repérer les matériaux et produits contenant de l'amiante et appartenant aux listes A et B du Code de la Santé Publique. Il doit être tenu à jour par le propriétaire et actualisé après tous travaux de repérage ou de retrait.

De plus, le dossier doit être mis à la disposition des occupants de l'immeuble, des employeurs et médecins du travail, et communiqué sur demande aux personnes amenées à réaliser des travaux ou aux représentants de l'État.

La réalisation du DTA ne peut être effectuée que par un diagnostiqueur certifié, disposant d'une assurance professionnelle.