Selon les réglementations en vigueur, un propriétaire vendeur ou bailleur est dans l’obligation de présenter les résultats d’un état des risques et pollutions à l’acheteur ou au locataire dans le DDT. C’est un diagnostic technique qui évalue les risques naturels, miniers et technologiques auxquels il est exposé, comme les avalanches, les inondations, les séismes, etc. Sa réalisation est requise pour les biens se trouvant dans une zone qui est délimitée par le plan de prévention des risques naturels ou PPRN ou encore dans une zone sismique ou de radon de niveau 3.
Un compte rendu d’ERP à Saint-Barthélemy renseigne sur la date de sa réalisation, le numéro des parcelles touchées, ainsi qu’une délimitation de la zone dans laquelle se trouve le bien en question. Il contient également une fiche d’information sur les risques sismiques et sur le radon. Le cabinet SAINT-MARTIN DIAGNOSTICS est un professionnel qualifié pouvant opérer dans toute la commune si vous recherchez un diagnostiqueur pour un ERP à Saint-Barthélémy. Contactez-le.